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Mentions légales
Mentions légales – Centre des Congrès de Haute-Saintonge
1. Éditeur du site
Centre des Congrès de Haute-Saintonge
Adresse : 7, rue Taillefer 17500 Jonzac
Téléphone : 05 46 48 12 11
E-mail :
Représenté par : Claude BELOT - Président de la Communauté des Communes de Haute-Saintonge (CDCHS)
Statut juridique : Communauté des Communes
SIRET : 20004152300032
Code APE : 90.04Z
N° TVA intracommunautaire : FR34200041523
2. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
OVH (OVHCLOUD)
Adresse : OVH, 2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX
Site web : https://www.ovhcloud.com
Téléphone : 09 72 10 10 07
3. Conception et réalisation
Conception, développement et maintenance du site :
Stéphane Marquez - Webdesigner de la Haute-Saintonge
E-mail :
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site (textes, images, logos, vidéos, documents, structure, arborescence…) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive du Centre des Congrès de Haute-Saintonge ou de tiers ayant autorisé leur utilisation.
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5. Responsabilité
Le Centre des Congrès de Haute-Saintonge s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site, mais ne peut garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions. Le site peut contenir des liens vers des sites externes ; nous ne sommes pas responsables des contenus publiés sur ces sites tiers.
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8. Accessibilité
Le Centre des Congrès de Haute-Saintonge s’engage à améliorer progressivement l’accessibilité de son site conformément aux obligations légales.
En cas de difficulté d’accès à un contenu, vous pouvez nous contacter à :
9. Crédit photos
Les images utilisées sur le site proviennent de :
- Centre des Congrès de Haute-Saintonge
- © Véronique Sabadel - CDCHS
- © Tétrac
Toute utilisation non autorisée est interdite.
10. Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français.
En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux de la juridiction du Centre des Congrès de Haute-Saintonge.